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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
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10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, et s’interprètent conformément à celles-ci, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 50 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546340550
Email : [email protected]
Horaires : Lundi au Vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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